2020 a marqué l’échéance du Plan d’action national d’Égalité Femmes Hommes (2014-2020). Qu’est-ce qui a été réalisé dans ce plan? En attendant de vous donner les réponses officielles, la rédaction de Koukouwouj vous invite à découvrir les grandes orientations dudit plan.
Dans sa lutte vers une égalité des droits et une justice équitable entre les femmes et les hommes, le gouvernement haïtien visait à mettre en place un cadre légal et règlementaire égalitaire, puis s’assurer de la mise en application des lois y relatives dans le Plan d’action national d’Égalité Femmes Hommes (2014-2020). Ce plan d’action prévoit 13 mesures en vue d’atteindre ces deux objectifs pour une égalité des droits et une justice équitable, « principe universel et émancipateur » entre les femmes et les hommes.
Pour la mise au point d’un cadre légal et règlementaire égalitaire, le ministère à la Condition féminine et aux Droits des Femmes(MCFDF) prévoyait intégrer la commission de la réforme du droit sous la présidence du ministre de la Justice et de la Sécurité publique afin de purger le cadre juridique existant des lois et articles discriminatoires envers les femmes.
Aussi, les articles susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes et des filles haïtiennes devaient être révisés dans les lois et les codes en vigueur, dans les propositions ou projet de loi en cours en particulier ceux relatifs au domicile conjugal, au partage de la communauté suite à un divorce, à la nationalité d’un enfant adultérin et à la criminalisation de l’avortement ainsi que la publication de loi sur le travail domestique qui devait être réalisée. De même que le projet de loi sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux personnes de sexe féminin devait être finalisé et adopté.
Des projets de lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’interruption volontaire de la grossesse, IVG, la protection légale de l’accouchement, les droits sexuels et reproductifs, la non-discrimination des femmes dans les productions artistiques et culturelles incluant les publicités-les vidéoclips-les émissions radiophoniques et télévisées seraient élaborés et adoptés. Y compris aussi l’adoption de la loi sur la communication au principe de l’égalité femmes hommes et aussi l’élaboration et l’adoption d’un code de famille.
En vue de s’assurer de la mise en application des lois, le deuxième groupe comprend à son tour six mesures se répartissant comme suit :
Certaines lois comme le décret du 6 juillet 2005 sur les agressions sexuelles, la loi sur la paternité, la maternité et la filiation,- le protocole d’accord du 28 février 2008 signé entre le MCFDF et le MJSP sur l’accueil adéquat des victimes de violence dans les commissariats et les conventions relatives aux droits des femmes ratifiées par Haïti doivent être diffusés et le suivi de leur application, se voir assurer.
Le développement d’un programme d’information et de sensibilisation en faveur des acteurs du système judiciaire autour des textes de loi relatifs aux droits des femmes, la réalisation de deux semaines de séminaires de formation en genre et l’administration par an, l’ajout d’un module obligatoire de cours sur le genre et la justice dans le cursus de l’EMA, des facultés et écoles de Droit, la mise en place d’une cellule de suivi d’application des lois et initiatives en faveur des droits des femmes et des filles et la construction d’une nouvelle prison pour les femmes et mineures en assurant le respect de leurs droits.
Esther LARRIEUX
