En Haïti, les marchés publics représentent une source importante d’opportunités d’emplois et d’affaires. La Commission nationale des marchés publics(CNMP), entité de régulation de la passation des marchés, veille à l’application des principes de base en la matière pour donner les mêmes chances à toutes les entreprises d’obtenir un contrat.
En Haïti, les procédures de passation de marchés publics visent à donner les mêmes opportunités à toutes les personnes pour signer un contrat avec l’État haïtien. En effet, les marchés publics qui sont « des contrats conclus à titre onéreux par l’État avec des personnes publiques ou privées », sont très convoités dans le pays. Le fait est que, pour beaucoup de personnes, « parler de marchés publics, c’est non-seulement parler d’opportunités d’emploi, mais aussi surtout de sommes colossales générées par ce secteur de l’économie ».
La législation haïtienne distingue quatre types de marchés publics : les marchés de travaux qui ont pour objet la réalisation de diverses tâches; les marchés de fournitures qui ont pour objet l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels; les marchés de services ayant pour objet toutes prestations de services n’étant pas des travaux, des fournitures ou des prestations intellectuelles.; et les marchés de prestations intellectuelles dont l’objet est la réalisation d’études, de travaux de recherche, de services conseil et de prestations d’ingénierie ou d’assistance qui ne se traduisent pas nécessairement par un résultat physiquement mesurable ou apparent.
La Commission nationale des marchés publics (CNMP) est l’entité qui se charge de la coordination de ce marché. Il s’assure, entre autres, de l’application des principes de base de ce marché qui sont : la libre accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, de respect de l’éthique et d’efficacité des dépenses publiques. Le but est de donner les mêmes chances à toutes les entreprises pour obtenir le contrat.
Le libre accès à la commande publique
Ce principe garantit à toutes les entreprises la possibilité de postuler pour un contrat de l’État. « Selon ce principe, les soumissionnaires intéressés doivent avoir une totale accessibilité à toute information liée aux conditions de participation et celles régissant les évaluations et les attributions. Ce principe fondamental se traduit dans des actes tels : l’invitation à la concurrence, sans discrimination et sans restriction à la participation de fournisseurs, d’entrepreneurs ou de prestataires de services; la possibilité pour toute personne remplissant les conditions requises de se porter candidate à un marché public », précise le CNMP.
L’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures
La CNMP souligne que « ce principe part de l’idée que les firmes, les entreprises et les candidats soumissionnaires doivent être traités de manière strictement égale, sans discrimination aucune. C’est le principe d’égalité devant la loi. Il signifie que lorsque deux personnes sont placées dans une même situation juridique, elles doivent être traitées de manière identique. L’égalité de traitement des candidats doit s’exprimer non seulement dans les droits, mais aussi dans les obligations ».
Le respect de l’Éthique
La CNMP a adopté une charte d’éthique pour favoriser la création d’un contexte concurrentiel satisfaisant dans le processus de passation des marchés publics. Charte qui met l’accent principalement sur la moralisation du processus; la conduite à tenir par les acteurs de la commande publique; la promotion de la transparence; le renforcement de l’efficacité des procédures de passation des marchés publics; le contrôle qui doit être exercé par l’Etat; et les sanctions encourues par les parties prenantes pour les fautes commises et les pratiques interdites dans la passation et l’exécution des marchés publics et des conventions de concession d’ouvrage de service public.
L’efficacité des dépenses publiques
D’après la CNMP, « ce principe commande que les dépenses publiques s’effectuent en fonction d’un plan qui permet d’atteindre les résultats escomptés, en conformité avec les cahiers des charges et, dans les délais prévus ». En vue d’atteindre cet objectif, l’autorité contractante a pour devoir de « définir l’objet du marché ainsi que les besoins à satisfaire; fixer les spécifications techniques en faisant référence à des normes haïtiennes homologuées ou, à défaut, des normes internationales », ajoute-t-elle.
Graham G. HENRY
