Qu’ils soient naturels ou légitimes, les enfants haïtiens bénéficient des mêmes droits depuis l’adoption de la loi sur la paternité, la maternité et la filiation. Ils sont désormais tous égaux devant la loi, en dignité et en droit.
Cette loi vise à responsabiliser les parents inconscients, fuyant leurs responsabilités ou qui sont dans l’incapacité d’en assumer. Ils multiplient de ce fait les familles monoparentales dirigées le plus souvent par des personnes désespérées jouant les deux rôles, mère et père, à la fois, le plus souvent incapables de subvenir seules aux besoins de leurs enfants.
Cette disposition légale a été promulguée sous le gouvernement Martelly-Lamotte. « Je souhaite que cette loi permettra de recoudre le tissu social haïtien, d’agir sur la condition féminine, de mettre tous les enfants d’Haïti sur le même pied d’égalité devant la loi, d’égalité en dignité et en droit » avait déclaré la ministre à la condition féminine et aux Droits des femmes Marie Yanick MEZILE.
Elle a été votée afin d’offrir un cadre juridique contre des pères et des mères irresponsables. Si toutefois un parent devrait nier son lien biologique avec l’enfant, il devra se soumettre à un test ADN que le juge pourra d’office ordonner, il choisira un ou deux médecins qui pourront effectuer plusieurs examens capables d’affirmer ou infirmer le lien biologique.
Un parent jugé fautif qui refuserait de se soumettre aux examens sera contraint par corps, par le commissaire sur décision du juge de l’affaire, selon l’article 7 de cette dernière.
Pour les pères qui rencontrent souvent des problèmes dans leur mariage relatifs au doute de paternité d’un enfant, selon l’article 3 de cette loi, l’enfant conçu dans le mariage a pour père le mari, toutefois il pourra intenter une action en désaveu de paternité à n’importe quel moment, s’il suspecte qu’entre lui et l’enfant n’existe aucun lien biologique.
En conclusion, cette loi supprime toutes formes de discrimination envers les enfants naturels, légitimes ou abandonnés par un parent. Votée depuis le 4 juin 2014, il faut croire que sa mise en application n’est pas chose facile compte tenu des faiblesses existantes dans les institutions en Haïti.
Rose L.FATAL
