Le G20 a ratifié l’accord sur la réforme fiscale instituée par les pays de l’OCDE le week-end dernier. De son côté, les État-Unis met en garde l’Union Européenne sur son projet de taxation numérique jugé “discriminatoire pour les entreprises américaines”.
Après deux jours de négociation, vendredi 9 et samedi 10 juillet 2021, les pays du G20 ont donné leur feu vert pour la réforme fiscale ayant pour principal objectif la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15% et la taxation des sociétés là où elles réalisent le plus de profit. Cette réforme qui prendra exécution dès 2023 est le résultat des premières pierres posées lors du sommet de la finance du G7 à Londres les 5 et 6 juin derniers.
Néanmoins, il reste une dernière étape à franchir, la confirmation par les chefs d’État du G20 et le reste des pays pas encore convaincus, notamment les pays moins favorisés par la réforme. L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est parvenue à persuader 132 des 139 pays membres du “cadre inclusif”, organisation d’états gérant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfice (BEPS).
La réforme fiscale se base sur deux piliers fondamentaux : la création d’un “impôt minimum mondial” au moins 15% pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et la redistribution de 20 à 30% de surplus de profit de cent multinationales les plus rentables au profit des pays où les bénéfices sont constitués.
Les États-Unis met en garde l’UE sur la taxe numérique
La secrétaire d’État américaine au Trésor Janet Yellen a recommandé à l’Union européenne de reconsidérer sont projet de taxe numérique. Cette forme d’impôt est vue comme « discriminatoire à l’égard des entreprises américaines », a-t-elle souligné à leur attention ce dimanche 11 juillet à Venise.
Madame Yellen précise que l’accord sur la taxation des multinationales approuvé par le G20 « invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes et à s’abstenir d’instaurer des mesures similaires à l’avenir ». Concluant qu’ « il appartient donc à la commission européenne et aux membres de l’Union européenne de décider de la marche à suivre ».
Une réunion est prévue à Bruxelles entre la secrétaire d’État et les ministres des Finances de la zone euro, une occasion pour l’Europe d’évoquer la taxe numérique, a informé le ministre des Finances français Bruno Le Maire.
Bien que les américains ne soient pas favorables à cette taxe, elle est l’une des sources de financement prévues par l’UE pour son projet de relance à auteur de 750 millions d’euros.
” Nous aurons l’occasion d’évoquer ce sujet avec Janet Yellen de la rassurer de tenir compte des préoccupations des américains et apporter les précisions nécessaires“, a déclaré le ministre des Finances français. Prétendant, par ailleurs « qu’il y a rien de dirigé contre les Américains », le ministre a dit souhaiter pouvoir lever les inquiétudes américaines sur le sujet.
Plusieurs pays européens s’étaient déjà engagés dans la taxe numérique, parmi eux l’Espagne, l’Italie et la France qui elle même, s’engage à la supprimer une fois que la taxation sur les multinationales sera effective.
Marc Igor ALEXANDRE
