La diaspora et les femmes ont acquis de nouveaux droits dans l’avant-projet de la nouvelle constitution haïtienne. Des articles entiers leur sont consacrés. Ce, pour « la mobilisation optimale de toutes les ressources humaines, financières et économiques pour impulser le développement national », l’une des trois grandes préoccupations de l’avant-projet constitutionnel.
La diaspora dispose maintenant d’au moins cinq pour cent (5%) du nombre total des sièges à l’Assemblée nationale et d’un représentant au Conseil électoral permanent, stipulent les articles 100 et 208. De plus, l’article 11 reconnaît la double nationalité et assouplit les conditions pour obtenir la nationalité haïtienne comparée à la Constitution de 1987 amendée en vigueur.
La représentation des femmes dans les instances de pouvoir et leur protection y font des percées. « La loi électorale prévoit des dispositions encourageant les partis politiques à désigner des femmes aux postes électifs », précise l’article 16.
La protection des femmes face aux violences, principalement familiales, « aux discriminations et agressions dont elles peuvent être victimes notamment dans leur travail », sont pris en compte respectivement dans les articles 20 et 91 de l’avant projet de la nouvelle constitution.
« L’État protège la famille, base fondamentale de la société. Il doit une égale protection à toutes les familles. Il procure aide et assistance à la maternité, à l’enfance et à la vieillesse. La violence intrafamiliale et sexuelle, sous toutes ses formes, est condamnée. L’État prend les mesures nécessaires pour prévenir et sanctionner la violence à l’égard des femmes », indique l’article 20.
L’article 91 souligne qu’ : « Il est créé un organisme public indépendant dénommé : Office de la protection du citoyen. Sa mission est de protéger les individus contre toutes les formes d’abus de l’Administration publique, de promouvoir et de défendre les droits humains. Dans l’exercice de ses fonctions, l’Office de la protection du citoyen accorde une attention spéciale aux plaintes déposées par les femmes, particulièrement en ce qui a trait aux discriminations et aux agressions dont elles peuvent être victimes notamment dans leur travail ».
Notons que, dans la constitution de 1987 amendée, actuellement en vigueur, l’article 17.1 reconnaît « un quota d’au moins 30% de femmes à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publiques » et l’article 31.1.1 impose l’article 17.1 aux parties politiques. Toutefois, il n’y a aucun article spécifique à la diaspora. En plus, la double nationalité n’est pas reconnue et les Haïtiens vivant à l’étranger n’ont pas de représentant ni à l’Assemblée nationale, ni au Conseil électoral permanent.
Graham G. HENRY
