Google doit payer 500 millions d’euros de pénalité à la France pour non respect de ses obligations en matière d’utilisation des contenus des éditeurs et des agences de presse. Cette amende a été imposée par l’Autorité française de la concurrence.
Ce mardi 13 juillet 2021, l’Autorité française de la concurrence a adopté une amende de 500 millions d’euros contre Google. Ce dernier n’aurait pas respecté son obligation de négocier de bonne foi avec les éditeurs et les agences de presse sur l’application des droits voisins dus pour la reprise de leur contenu.
Selon la présidente de l’Autorité française de la concurrence, Isabelle Silva, ces « 500 millions d’euros, c’est la plus forte somme que l’autorité ait jamais infligée à Google pour un non-respect de l’une de ses décisions ».
Madame Silva demande au géant américain de « présenter une offre de rémunération aux agences de presse pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés sous peine de se voir infliger des astreintes pouvant s’élever à 900 000 euros par jour de retard ».
Cette amende est une déception pour le mastodonte américain qui estime avoir agi de bonne foi durant toutes les périodes de négociations
« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période de négociation. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plate-forme », a précisé un porte-parole de Google.
L’Autorité française de la concurrence a déjà pris d’autres mesures contre Google pour non-respect de certaines décisions. Cependant, cette amende relative à la régulation sur les droits voisins est la première prise contre Google.
Suivant la réglementation française en vigueur sur les droits voisins, Google est contraint de rémunérer propriétaires intellectuels pour tous les contenus (photos, vidéos, infographies…) qui apparaissaient dans ses pages lors d’une recherche sur Internet.
Yvenaline PIERRE
