La corruption sous n’importe quelle forme est punie en Haïti. Pour la stopper une loi a été adoptée le 12 mars 2014. Cette loi porte sur la prévention et la répression de la corruption en coordonnant la législation nationale et les conventions internationales. Elle questionne parfaitement l’implication des acteurs de la vie publique et privée en Haïti.
La loi sur la corruption responsabilise les individus, les institutions publiques et privées et les organisations non-gouvernementales (ONG). Elle s’applique à “tout individu, toute personne morale, toute organisation non gouvernementale (ONG), toute entreprise du secteur privé tant national qu’étranger, tout agent public étranger, tout agent ou fonctionnaire d’une organisation internationale, ayant participé comme auteur, instigateur, complice ou receleur d’un acte de corruption”, comme le stipule l’article 2 de ladite loi.
La corruption y est définie comme le “fait par lequel un individu ou une personne morale, utilise sa fonction soit pour commettre des abus, soit pour garantir son propre profit ou celui d’autrui”. Les actes de corruption peuvent se présenter sur plusieurs formats tels: pot-de-vin, concussion, enrichissement illicite, blanchiment d’argent provenant de crimes économiques, abus de fonction, trafic d’influence, malversations, fraude fiscale, surfacturation des services à l’Etat, sous facturation des redevances à l’État, détournement de fonds, népotisme, passation illégale de marché public, selon ladite loi.
Des structures ont été créées pour contrecarrer la corruption. L’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) créée par le décret du 8 septembre 2004, est l’organisme public chargé de combattre la corruption et ses différentes manifestations dans l’administration publique haïtienne.
L’ULCC agit en appui à la réforme administrative en cours pour une administration publique efficace et efficiente en Haïti. “ Une administration de services, performante et proche des usagers “.
Les objectifs de l’institution consistent à “protéger les biens publics et collectifs; assurer l’efficacité des mesures et actions visant à prévenir, dépister, sanstionner et éliminer les actes de corruption et infractions assimilées; favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique; établir un climat de confiance pour promouvoir l’investissement privé et moraliser l’administration publique et la vie publique en général”.
L’ULCC inscrit ses actions dans le cadre de sa Stratégie nationale de lutte contre la corruption adoptée en 2009. Cette stratégie entend “limiter la dépravation morale généralisée, pallier la faiblesse des institutions de l’État, atténuer les conséquences néfastes des mauvais choix économiques opérés par le passé et changer l’attitude de tolérance de la population vis-à-vis de la corruption”.
La lutte contre la corruption reste une préoccupation nationale majeure. La République d’Haïti s’est retrouvée en 2020 en 168e position sur 180 pays dans le classement mondial de la corruption, réalisé par l’ONG Transparency International.
Pharah-Djine COLIN
